Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 juillet 2005
IdentifiantLEGIARTI000006243559
Texte parentLEGITEXT000006052137
Référencearticle 3 de l'arrêté du 25 juillet 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 de l'arrêté du 4 mars 1985 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. - Au premier alinéa, les mots : « le président ou le directeur général » sont remplacés par les mots : « ou le président de l'institut ».
3. II. - Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « En cas de partage égal des voix, celle du président du conseil scientifique est prépondérante. »
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