Arrêté du 25 juillet 2005 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 25 juillet 2005

IdentifiantLEGIARTI000006243562

Texte parentLEGITEXT000006052137

Référencearticle 6 de l'arrêté du 25 juillet 2005Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Aux articles 5 (deuxième alinéa) et 6 de l'arrêté du 4 mars 1985 susvisé, les mots : « le directeur général ou son représentant » sont remplacés par les mots : « le président de l'institut ou son représentant ».

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