Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 juillet 2005
IdentifiantLEGIARTI000006243558
Texte parentLEGITEXT000006052137
Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 juillet 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 4 mars 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les responsables de l'institut autres que ceux mentionnés au a de l'article 1er ayant qualité de directeur général délégué ou de directeur peuvent assister avec voix consultative aux séances du conseil scientifique. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.