Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 2002. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de la recherche,
Vu le code rural, et notamment ses articles R. 831-1 à R. 831-15 ;
Vu l'arrêté du 4 mars 1985 relatif au conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique, modifié par les arrêtés du 23 juillet 1991 et du 13 janvier 1994 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Institut national de la recherche agronomique,
Arrêtent :
L'article 8 de l'arrêté du 4 mars 1985 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le mandat des membres élus prend effet à la date de nomination des membres nommés au titre du b de l'article 1er du présent arrêté. »
A titre transitoire, le mandat des membres élus en fonction à la date de publication du présent arrêté est prolongé jusqu'à l'expiration du mandat des membres nommés par arrêté du 19 octobre 1998.
La directrice générale de l'Institut national de la recherche agronomique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 février 2002.
Le ministre de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la recherche, K. Schwartz Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, J.-C. Lebossé
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.