Article 1 LEGIARTI000006208358
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 13 février 2002 modifiant l'arrêté du 4 mars 1985 modifié relatif au conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 février 2002
NatureArrêté
Signé le13 février 2002
Publié le21 février 2002
Articles3 articles en vigueur
NORRECR0200065A
IdentifiantLEGITEXT000005632299
Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de la recherche,
Vu le code rural, et notamment ses articles R. 831-1 à R. 831-15 ;
Vu l'arrêté du 4 mars 1985 relatif au conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique, modifié par les arrêtés du 23 juillet 1991 et du 13 janvier 1994 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Institut national de la recherche agronomique,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000006208359
1. A titre transitoire, le mandat des membres élus en fonction à la date de publication du présent arrêté est prolongé jusqu'à l'expiration du mandat des membres nommés par arrêté du 19 octobre 1998.
Article 3 LEGIARTI000039233646
1. La directrice générale de l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 février 2002.
Le ministre de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la recherche, K. Schwartz Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, J.-C. Lebossé
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 4 mars 1985 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 février 2002).