Arrêté du 23 juillet 1991 modifiant l'arrêté du 4 mars 1985 relatif au conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique

Article (sans numéro) JORFARTI000001513010

Arrêtent:

Article (sans numéro) JORFARTI000002145232

Art. 1er. - Le a de l'article 1er de l'arrêté du 4 mars 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<a) Cinq membres de droit ou leurs suppléants nommément désignés:

<<-le président de l'I.N.R.A.;

<<-le directeur général de la recherche et de la technologie au ministère de la recherche et de la technologie;

<<-le directeur de la recherche et des études doctorales au ministère chargé de l'éducation nationale;

<<-le sous-directeur de la recherche, de l'innovation et de la réglementation de la direction générale de l'alimentation au ministère chargé de l'agriculture;

<<-le directeur général adjoint chargé des questions scientifiques de l'I.N.R.A.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001954216

Art. 2. - Le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 4 mars 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Les responsables de l'institut ayant rang de directeur général, de directeur général adjoint ou de directeur scientifique, autres que ceux figurant au titre de l'article 1er ci-dessus, peuvent assister avec voix consultative aux séances du conseil scientifique.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000002145341

Art. 3. - Aux articles 3, 5, 8, 11, 12, 13, 15 et 16 de l'arrêté du 4 mars 1985 susvisé, les mots: <<président-directeur général>> sont remplacés par les mots: <<directeur général>>.

Article (sans numéro) JORFARTI000001182624

Art. 4. - A l'article 7 de l'arrêté du 4 mars 1985 susvisé, les mots: <<ou le président-directeur général>> sont remplacés par les mots: <<le président ou le directeur général>>.

Article (sans numéro) JORFARTI000001567768

Art. 5. - L'article 9 de l'arrêté du 4 mars 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 9. - Ont vocation à être inscrits sur la liste électorale:

<<- les directeurs généraux adjoints, les directeurs scientifiques, les chefs de département et les présidents de centres de l'institut;

<<- les personnels appartenant aux corps des chercheurs fonctionnaires de l'institut;

<<- les personnels appartenant aux corps des ingénieurs de recherches, des ingénieurs d'études et assistants ingénieurs;

<<- les chercheurs contractuels;

<<- les attachés scientifiques contractuels;

<<- les ingénieurs contractuels appartenant aux catégories 0A, 1A, 2A, 3A,

1B et 1Bbis.

<<Seuls sont électeurs les fonctionnaires titulaires, les fonctionnaires stagiaires de l'institut qui appartenaient, avant leur nomination en qualité de stagiaire, à l'un des corps ou à l'une des catégories énumérés ci-dessus et les agents contractuels recrutés dans un emploi inscrit au budget de l'institut.

<<En outre, pour être électeurs, ces agents doivent (à une date fixée par le directeur général de l'institut) être soit en position d'activité, soit en congé parental, soit mis à disposition conformément aux dispositions de l'article 244 du décret du 30 décembre 1983 susvisé.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000002342010

Art. 6. - Les deux premiers alinéas de l'article 13 de l'arrêté du 4 mars 1985 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes:

<<Sont éligibles, en tant que titulaires ou suppléants dans un secteur, les agents inscrits sur la liste électorale de ce secteur et ayant fait acte de candidature.

<<Toutefois, ne peuvent être élus les fonctionnaires en congé de longue durée, ni les agents qui ont été frappés d'une rétrogradation ou d'une exclusion temporaire de fonctions d'une durée de six mois à deux ans, à moins qu'ils n'aient été amnistiés ou qu'ils aient bénéficié d'une décision acceptant leur demande tendant à ce qu'aucune trace de la sanction ne subsiste dans leur dossier, ni ceux frappés d'une des incapacités prononcées par les articles L. 5 à L. 7 du code électoral.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000002145342

Art. 7. - L'article 10 de l'arrêté du 4 mars 1985 susvisé est abrogé.

Article (sans numéro) JORFARTI000001182625

Art. 8. - Les membres élus du conseil scientifique de l'institut demeurent en fonctions jusqu'à l'expiration de leur mandat en cours.

Article (sans numéro) JORFARTI000002145343

Art. 9. - Le directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.