Arrêté du 26 octobre 1993 modifiant l'arrêté du 3 juin 1992 portant organisation des sous-directions de la direction de l'administration générale

Article (sans numéro) JORFARTI000001002157

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 3 juin 1992 susvisé est remplacé par le suivant:

<< Art. 2. - La sous-direction du domaine, de l'environnement, de la culture et du logement de la direction de l'administration générale comprend: << - le bureau du domaine et de l'urbanisme;

<< - le bureau de l'environnement;

<< - le bureau du patrimoine et des affaires culturelles;

<< - le bureau du logement;

<< - le bureau de la localisation des services centraux. >>

Article (sans numéro) JORFARTI000002162361

Art. 2. - Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.