Article (sans numéro) JORFARTI000002318917
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 juin 1992 portant organisation des sous-directions de la direction de l'administration générale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juin 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 juin 1992
Publié le5 juin 1992
PublicationJORF n°130 du 5 juin 1992
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR
NORDEFD9201458A
IdentifiantJORFTEXT000000527496
Le ministre de la défense,
Vu le décret no 91-1004 du 30 septembre 1991 fixant les attributions de la direction de l'administration générale;
Vu l'arrêté du 3 juin 1992 portant organisation de la direction de l'administration générale,
Article (sans numéro) JORFARTI000001313143
Art. 1er. - La sous-direction des affaires administratives de la direction de l'administration générale comprend:
Le bureau des affaires juridiques internationales;
Le bureau de la réglementation générale;
Le bureau de l'organisation, lequel comporte la section de la documentation et des archives;
Le bureau de l'état civil du personnel militaire;
Le secrétariat permanent de la commission permanente de publication et de refonte du Bulletin officiel des armées.
Article (sans numéro) JORFARTI000001160167
Art. 2. - La sous-direction du domaine, de l'environnement, de la culture et du logement de la direction de l'administration générale comprend:
Le bureau du domaine et de l'urbanisme;
Le bureau du patrimoine, des affaires culturelles et de l'environnement;
Le bureau du logement;
Le bureau de la localisation des services centraux.
Article (sans numéro) JORFARTI000001543543
Art. 3. - La sous-direction du contentieux et des dommages de la direction de l'administration générale comprend:
Le bureau du contentieux général;
Le bureau du contentieux de la fonction militaire;
Le bureau de la réglementation et de la comptabilité des dommages;
Le bureau des dommages de l'armée de terre;
Le bureau des dommages généraux.
Article (sans numéro) JORFARTI000001119691
Art. 4. - La sous-direction des immeubles et du matériel de la direction de l'administration générale comprend:
Le bureau du matériel;
Le bureau des impressions;
Le bureau des immeubles;
Le bureau de la gestion financière et administrative;
L'agence comptable;
Le bureau de l'antenne Air.
Article (sans numéro) JORFARTI000001930161
Art. 5. - La sous-direction de l'informatique comprend:
Le bureau de l'informatique générale;
Le bureau de l'informatique de l'administration centrale;
Le bureau des systèmes d'information;
Le bureau des centres de formation à l'informatique.
Article (sans numéro) JORFARTI000001739184
Art. 6. - Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 juin 1992.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur du cabinet civil et militaire, F. NICOULLAUD
Textes cités liens · DILA1
Décret n°91-1004 du 30 septembre 1991 · application