Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 1997. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 3 juin 1992 modifié portant organisation des sous-directions de la direction de l'administration générale,
Arrête :
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 3 juin 1992 susvisé, premier alinéa, entre les mots : << le bureau du droit international >> et << le bureau du droit européen >>, sont insérés les mots suivants : << le bureau du droit des conflits armés >>.
Art. 2. - Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 mars 1997.
Charles Millon