Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mai 1997. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 3 juin 1992 modifié portant organisation des sous-directions de la direction de l'administration générale,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 3 juin 1992 susvisé est modifié comme suit :
1o Au lieu de : << le bureau de l'organisation, lequel comporte la section de la documentation et des archives >>, lire : << le bureau de l'organisation, lequel comporte la section de la documentation >> ;
2o Supprimer : << le bureau de l'état civil du personnel militaire >>.
Art. 2. - Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 mai 1997.
Charles Millon