Arrêté du 21 février 1996 modifiant l'arrêté du 3 juin 1992 portant organisation des sous-directions de la direction de l'administration générale

Article (sans numéro) JORFARTI000001403772

Art. 1er. - L'arrêté du 3 juin 1992 susvisé est modifié comme suit :

I. - A l'article 1er :

1o Remplacer << La sous-direction des affaires administratives >> par << La sous-direction des affaires juridiques et administratives >> ;

2o Remplacer : << Le bureau des affaires juridiques internationales ; >> par les deux alinéas suivants :

<< Le bureau du droit international ;

<< Le bureau du droit européen ; >> ;

3o Après l'alinéa : << Le bureau de l'organisation, lequel comporte la section de documentation et des archives >>, ajouter le nouvel alinéa :

<< Le bureau de l'environnement ; >>.

II. - Remplacer l'article 2 par le nouvel article 2 suivant :

<< Art. 2. - La sous-direction du patrimoine de la direction de l'administration générale comprend :

<< Le bureau du domaine et de l'urbanisme ;

<< Le bureau des affaires culturelles ;

<< Le bureau de l'habitat ;

<< Le bureau Localisations. >> III. - A l'article 4, remplacer << Le bureau des immeubles ; >> par << Le bureau des immeubles et de l'affectation des locaux ; >>.

Article (sans numéro) JORFARTI000002178979

Art. 2. - Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.