Article (sans numéro) JORFARTI000001775592
Art. 1er. - L'agrément délivré à la société Jacques Couturier Organisation par décision du 16 avril 1992 est prolongé d'une durée de trois ans à compter du 16 avril 1994.
Journal officiel · Décision
Décision du 2 février 1994 portant agrément d'un centre de formation pour la mise en oeuvre des artifices du groupe K 4
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 1994. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le2 février 1994
Publié le23 février 1994
PublicationJORF n°45 du 23 février 1994
AutoritéMINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
NORINDD9400208S
IdentifiantJORFTEXT000000180461
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,
Vu le décret no 90-897 du 1er octobre 1990 portant réglementation des artifices de divertissement;
Vu l'arrêté du 27 décembre 1990 relatif à la qualification des personnes pour la mise en oeuvre des artifices de divertissement du groupe K 4;
Vu l'avis émis par la commission technique relative aux artifices de divertissement du groupe K 4 le 27 mai 1993,
Décident:
Article (sans numéro) JORFARTI000001581578
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 février 1994.
Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général des stratégies industrielles: L'ingénieur des ponts et chaussées, P. ROCHET
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de la sécurité civile: L'administrateur civil, B. MUNCH
Textes cités liens · DILA2
Décret n°90-897 du 1 octobre 1990 · application
Décision du 16 avril 1992 · modifie
Cité par 1 texte
DECISION · abroge