Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 1996. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications,
Vu le décret no 90-897 du 1er octobre 1990 portant réglementation des artifices de divertissement ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 1990 relatif à la qualification des personnes pour la mise en oeuvre des artifices de divertissement du groupe K 4 ;
Vu les décisions du 16 avril 1992 et du 2 février 1994 portant agrément de la société Jacques Couturier Organisation pour dispenser la formation nécessaire à l'obtention du certificat de qualification au tir d'artifices du groupe K 4 ;
Vu l'avis émis par la commission technique relative aux artifices de divertissement du groupe K 4 le 27 juin 1996,
Décident :
Art. 1er. - L'agrément accordé par les décisions susvisées à la société Jacques Couturier Organisation, Les Crèches, 85310 Saint-Florent-des-Bois,
pour dispenser la formation nécessaire à l'obtention du certificat de qualification au tir d'artifices du groupe K 4 est retiré.
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 octobre 1996.
Le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, Franck Borotra Le ministre de l'intérieur, Jean-Louis Debré