Article (sans numéro) JORFARTI000001510929
Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité d'expatriation est modifié à compter du 1er décembre 1993, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 novembre 1993 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 février 1994. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 novembre 1993
Publié le3 février 1994
PublicationJORF n°28 du 3 février 1994
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
NORMAEA9320522A
IdentifiantJORFTEXT000000180518
Le ministre des affaires étrangères, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la coopération,
Vu le décret no 90-469 du 31 mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissementsd'enseignement à l'étranger, et notamment l'article 4 (1, D, a),
Arrêtent:
Article (sans numéro) JORFARTI000001773421
Art. 2. - Le directeur du personnel et de l'administration générale au ministère des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001579192
A N N E X E
AJUSTEMENT DE L'INDEMNITE D'EXPATRIATION
AU 1er DECEMBRE 1993
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0028 du 03/02/94 Page 1868 ......................................................
Fait à Paris, le 30 novembre 1993.
Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du personnel et de l'administration générale: Le chef de service, J.-L. ZOEL
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, F. JONCHERE le ministre de la coopération,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de l'administration générale: Le chef de service, P. BOBILLO
Textes cités liens · DILA1
Décret n°90-469 du 31 mai 1990 · application