Arrêté du 30 juillet 1993 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole, option Productions horticoles

Article (sans numéro) JORFARTI000001964247

Art. 1er. - Il est créé un brevet de technicien supérieur agricole, option Productions horticoles.

Article (sans numéro) JORFARTI000001773969

Art. 2. - Le référentiel professionnel fait l’objet de l’annexe I du présent arrêté.

Le référentiel du diplôme qui définit les objectifs de formation, les contenus, les horaires et l’organisation des enseignements constitue l’annexe II du présent arrêté.

La liste, la durée, le coefficient et la définition des épreuves du premier et du deuxième groupe sont précisés à l’annexe III du présent arrêté.

Les procédures relatives à la mise en oeuvre du ou des modules d’initiative locale font l’objet d’instructions nationales particulières.

Article (sans numéro) JORFARTI000000998468

Art. 3. - Les modules d’initiative locale et d’éducation physique et sportive donnent toujours lieu à des contrôles certificatifs en cours de formation mis en oeuvre à l’initiative de l’équipe pédagogique et soumis à validation du jury ; aucune épreuve terminale n’est organisée.

En cas d’invalidation, aucune épreuve de substitution n’est organisée, aucun point supplémentaire ne peut donc être attribué au candidat.

Article (sans numéro) JORFARTI000001386777

Art. 4. - Pour les étudiants relevant de la formation initiale à temps plein, la durée du stage est de douze à seize semaines dont dix sont prises sur la période de travail scolaire.

Pour les candidats au titre de la formation professionnelle continue, la période de stage est adaptée dans ses objectifs, ses contenus et sa durée en fonction des acquis du stagiaire évalués à l’entrée en formation, après accord du directeur régional de l’agriculture et de la forêt.

Article (sans numéro) JORFARTI000001964248

Art. 5. - Les candidats relevant des articles 7, 8 et 9 du décret du 4 avril 1989 susvisé sont soumis à la modalité de délivrance du diplôme mise en oeuvre par l’établissement, conformément au titre IV du même décret.

Article (sans numéro) JORFARTI000002363038

Art. 6. - Les candidats ajournés, libres, de l’enseignement à distance, ainsi que les candidats au titre de la formation professionnelle continue qui subissent les épreuves terminales indiquent lors de leur inscription s’ils choisissent de subir l’examen dans sa forme globale ou épreuve par épreuve, conformément à l’article 22 du décret du 4 avril 1989 susvisé.

Article (sans numéro) JORFARTI000002302974

Art. 7. - A compter de la publication du présent arrêté, est abrogé l’arrêté du 16 juillet 1965 modifié portant création du brevet de technicien supérieur agricole, option Horticulture.

Il reste toutefois en vigueur jusqu’au 31 décembre 1994 pour les candidats devant se présenter à la session d’examen de 1994.

Les candidats ajournés aux sessions d’examen de 1994 du brevet de technicien supérieur agricole mentionné au premier alinéa du présent article pourront choisir de se présenter aux sessions d’examen de 1995 et 1996 selon les dispositions de l’arrêté du 18 juin 1971 modifié susvisé qui reste applicable dans ce cas ou selon les dispositions du présent arrêté en subissant les épreuves terminales des premier et deuxième groupes.

Les candidats ajournés ayant choisi antérieurement la sous-option Technique et gestion de l’entreprise horticole du brevet de technicien supérieur agricole, option Horticulture, gardent le bénéfice des unités de valeur acquises pendant trois ans.

Article (sans numéro) JORFARTI000001773970

Art. 8. - Les dispositions du présent arrêté entreront en application à compter des entrées en formation qui conduisent à la session d’examen de 1995.

Article (sans numéro) JORFARTI000001194821

Art. 9. - Le directeur général de l’enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l’agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.