Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1997. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'arrêté du 12 août 1991 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole, option Gestion et maîtrise de l'eau ;
Vu l'arrêté du 12 août 1991 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole, option Productions aquacoles ;
Vu l'arrêté du 6 septembre 1991 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole, option Technologies végétales ;
Vu l'arrêté du 15 octobre 1992 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole, option Gestion et protection de la nature ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 1993 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole, option Productions horticoles ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 1993 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole, option Aménagements paysagers ;
Vu l'arrêté du 1er août 1994 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole, option Analyse et conduite de systèmes d'exploitation ;
Vu l'arrêté du 5 août 1994 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole, option Productions animales ;
Vu l'arrêté du 5 août 1994 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole, option Viticulture-oenologie ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 1995 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole, option Gestion forestière ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1995 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole, option Industries agroalimentaires ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche en date du 29 mai 1997 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 12 juin 1997,
Arrête :
Art. 1er. - Les annexes II et III des arrêtés susvisés sont modifiées,
d'une part par l'annexe I du présent arrêté, qui modifie et précise les objectifs et les contenus des modules communs, d'autre part par l'annexe II du même arrêté, qui modifie et précise la définition des épreuves no 1 et C, liées aux modules communs.
Art. 2. - Le présent arrêté entre en application à compter de la session d'examen de 1999.
Art. 3. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Ces annexes peuvent être acquises, à titre onéreux, au Centre national de promotion rurale (CNPR), Marmilhat, 63370 Lempdes.
Fait à Paris, le 25 juin 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, C. Bernet