Arrêté du 1er août 1994 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole, option Analyse et conduite de systèmes d'exploitation

Article (sans numéro) JORFARTI000002327571

Art. 1er. - Il est créé un brevet de technicien supérieur agricole, option Analyse et conduite de systèmes d'exploitation.

Article (sans numéro) JORFARTI000001938594

Art. 2. - Le référentiel professionnel fait l'objet de l'annexe I du présent arrêté.

Le référentiel du diplôme qui définit les objectifs, les contenus, les horaires et l'organisation des enseignements constitue l'annexe II du présent arrêté.

La liste, la durée, le coefficient et la définition des épreuves du premier et du deuxième groupe sont précisés à l'annexe III du présent arrêté.

Les procédures relatives à la mise en oeuvre du ou des modules d'initiative locale font l'objet d'instructions nationales particulières.

Article (sans numéro) JORFARTI000001740889

Art. 3. - Les modules d'initiative locale et d'éducation physique et sportive donnent toujours lieu à des contrôles certificatifs en cours de formation mis en oeuvre à l'initiative de l'équipe pédagogique et soumis à validation du jury; aucune épreuve terminale n'est organisée.

En cas d'invalidation, aucune épreuve de substitution n'est organisée, aucun point supplémentaire ne peut donc être attribué au candidat.

Article (sans numéro) JORFARTI000001740890

Art. 4. - Pour les élèves relevant de la formation initiale à temps plein, la durée de stage est de douze à seize semaines, dont dix sont prises sur la période scolaire.

Pour les candidats au titre de la formation professionnelle continue, la période de stage est adaptée dans ses objectifs, ses contenus et sa durée en fonction des acquis du stagiaire, évalués à l'entrée en formation, après accord du directeur régional de l'agriculture et de la forêt.

Article (sans numéro) JORFARTI000001938595

Art. 5. - Les candidats relevant des articles 7, 8 et 9 du décret du 4 avril 1989 susvisé sont soumis à la modalité de délivrance du diplôme mise en oeuvre par l'établissement conformément au titre IV du même décret.

Article (sans numéro) JORFARTI000001504389

Art. 6. - Les candidats ajournés, libres, de l'enseignement à distance,

ainsi que les candidats au titre de la formation professionnelle continue qui subissent les épreuves terminales indiquent lors de leur inscription s'ils choisissent de subir l'examen dans sa forme globale ou épreuve par épreuve,

conformément à l'article 22 du décret du 4 avril 1989 susvisé.

Article (sans numéro) JORFARTI000002327572

Art. 7. - A compter de la publication du présent arrêté, sont abrogés l'arrêté du 18 juin 1971 modifié portant création du brevet de technicien supérieur agricole, option Techniques agricoles et gestion de l'entreprise et l'arrêté du 2 mai 1967 modifié portant création du brevet de technicien supérieur agricole, option Economie et techniques de l'entreprise agricole.

Article (sans numéro) JORFARTI000002295309

Art. 8. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée scolaire de 1994.

Article (sans numéro) JORFARTI000001740891

Art. 9. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article (sans numéro) JORFARTI000002130986

Nota. - Ces annexes peuvent être consultées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction générale de l'enseignement et de la recherche,

sous-direction de la politique des formations de l'enseignement général,

technologique et professionnel, bureau des enseignements technologiques et professionnels), 1 ter, avenue de Lowendal, 75349 Paris 07 SP.

Les annexes peuvent être acquises à titre onéreux au Centre national de promotion rurale (C.N.P.R.), Mamilhat, 63370 Lempdes.