Journal officiel · Décret

Décret n°89-201 du 4 avril 1989 PORTANT REGLEMENT GENERAL DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR AGRICOLE.(BTSA)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 avril 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le4 avril 1989

Publié le6 avril 1989

PublicationJORF du 6 avril 1989

NORAGRE8900128D

IdentifiantJORFTEXT000000705147

Référence

Décret n°89-201 du 4 avril 1989 PORTANT REGLEMENT GENERAL DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR AGRICOLE.(BTSA), JO du 6 avril 1989, NOR AGRE8900128D

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