Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 mai 1991 FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES UN TITULAIRE D'UN BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR AGRICOLE PEUT OBTENIR LE MEME DIPLOME DANS UNE AUTRE OPTION OU SPECIALITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juin 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 mai 1991
Publié le6 juin 1991
PublicationJORF n°130 du 6 juin 1991
NORAGRE9101088A
IdentifiantJORFTEXT000000499291
RéférenceArrêté du 14 mai 1991 FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES UN TITULAIRE D'UN BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR AGRICOLE PEUT OBTENIR LE MEME DIPLOME DANS UNE AUTRE OPTION OU SPECIALITE, JO du 6 juin 1991, NOR AGRE9101088AFac-similé du JO du 6 juin 1991 →

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Fac-similé du JO du 6 juin 1991 →

Textes cités liens · DILA2

Loi n°84-1285 du 31 décembre 1984 · application
Décret n°89-201 du 4 avril 1989 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000499291, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).