Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 juillet 1989 RELATIF A LA PROCEDURE D'HABILITATION EN VUE DE LA MISE EN OEUVRE DU CONTROLE CERTIFICATIF EN COURS DE FORMATION DANS LES FILIERES PREPARANT AU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 juillet 1989
Publié le11 août 1989
PublicationJORF du 11 août 1989
NORAGRE8901340A
IdentifiantJORFTEXT000000688056
RéférenceArrêté du 20 juillet 1989 RELATIF A LA PROCEDURE D'HABILITATION EN VUE DE LA MISE EN OEUVRE DU CONTROLE CERTIFICATIF EN COURS DE FORMATION DANS LES FILIERES PREPARANT AU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR AGRICOLE, JO du 11 août 1989, NOR AGRE8901340ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°89-201 du 4 avril 1989 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000688056, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).