Journal officiel · Décret

Décret n°95-466 du 26 avril 1995 MODIFIANT LE DECRET 89201 DU 04-04-1989 PORTANT REGLEMENT GENERAL DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 avril 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 avril 1995
Publié le28 avril 1995
PublicationJORF n°100 du 28 avril 1995
NORAGRE9500645A
IdentifiantJORFTEXT000000882011
RéférenceDécret n°95-466 du 26 avril 1995 MODIFIANT LE DECRET 89201 DU 04-04-1989 PORTANT REGLEMENT GENERAL DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR AGRICOLE, JO du 28 avril 1995, NOR AGRE9500645AFac-similé du JO du 28 avril 1995 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°89-201 du 4 avril 1989 · modifie
Cité par 4 textes
DECRET96-405 · abroge
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000882011, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).