Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 juillet 1989 RELATIF A L'AGREMENT PEDAGOGIQUE DE FORMATIONS CONDUISANT AU DIPLOME DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR AGRICOLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 juillet 1989
Publié le11 août 1989
PublicationJORF du 11 août 1989
NORAGRE8901338A
IdentifiantJORFTEXT000000864270
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°89-201 du 4 avril 1989 · application