Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 octobre 1993 PORTANT CREATION ET FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR AGRICOLE,OPTION AMENAGEMENTS PAYSAGERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 novembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 octobre 1993
Publié le6 novembre 1993
PublicationJORF du 6 novembre 1993
NORAGRE9302071A
IdentifiantJORFTEXT000000476626
RéférenceArrêté du 28 octobre 1993 PORTANT CREATION ET FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR AGRICOLE,OPTION AMENAGEMENTS PAYSAGERS, JO du 6 novembre 1993, NOR AGRE9302071ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°89-201 du 4 avril 1989 · application
Cité par 2 textes
ARRETE · modifie
Arrêté du 19 juin 2013 - art. 7 (VT) · abroge
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