Journal officiel · Décret
Décret n°93-1284 du 29 novembre 1993 MODIFIANT LE DECRET 89201 DU 04-04-1989 PORTANT REGLEMENT GENERAL DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR AGRICOLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 décembre 1993
NatureDécret
Signé le29 novembre 1993
Publié le7 décembre 1993
PublicationJORF du 7 décembre 1993
NORAGRE9302078D
IdentifiantJORFTEXT000000518073
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°89-201 du 4 avril 1989 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET96-405 · abroge
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