Article 1 LEGIARTI000006440705
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°93-1284 du 29 novembre 1993 modifiant le décret n° 89-201 du 4 avril 1989 portant règlement général du brevet de technicien supérieur agricole
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 décembre 1993
NatureDécret
Signé le29 novembre 1993
Publié le7 décembre 1993
Articles9 articles en vigueur
NORAGRE9302078D
IdentifiantLEGITEXT000006067902
Article 2 LEGIARTI000006440707
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006440708
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006440709
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006440710
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006440711
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006440712
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006440713
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006440704
1. Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°89-201 du 4 avril 1989 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET96-405 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 décembre 1993).