Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 mars 1982 EN DEROGATION AUX DISPOSITIONS DES ART. 2 ET 3 DE L'ARRETE DU 18-06-1971 CREANT LE BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR AGRICOLE OPTION TECHNIQUES AGRICOLES ET GESTION DE L'ENTREPRISE, DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE PEUVENT ETRE CHARGES D'ASSURER A TITRE EXPERIMENTAL, LA FORMATION CONDUISANT AU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR AGRICOLE (OPTION TECHNIQUES AGRICOLES ET GESTION DE L'ENTREPRISE) SELON UNE FORMULE D'UNITES DE VALEUR CAPITALISABLES, A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 1982

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 mars 1982
Publié le4 juillet 1982
PublicationJORF du 4 juillet 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000677489
RéférenceArrêté du 31 mars 1982 EN DEROGATION AUX DISPOSITIONS DES ART. 2 ET 3 DE L'ARRETE DU 18-06-1971 CREANT LE BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR AGRICOLE OPTION TECHNIQUES AGRICOLES ET GESTION DE L'ENTREPRISE, DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE PEUVENT ETRE CHARGES D'ASSURER A TITRE EXPERIMENTAL, LA FORMATION CONDUISANT AU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR AGRICOLE (OPTION TECHNIQUES AGRICOLES ET GESTION DE L'ENTREPRISE) SELON UNE FORMULE D'UNITES DE VALEUR CAPITALISABLES, A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 1982, JO du 4 juillet 1982Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 18 juin 1971 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000677489, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).