Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 mai 1967 CREATION D'UN BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR AGRICOLE, SPECIALITE ECONOMIE ET TECHNIQUE DE L'ENTREPRISE AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 mai 1967
Publié le23 mai 1967
PublicationJORF du 23 mai 1967
IdentifiantJORFTEXT000000626057
RéférenceArrêté du 2 mai 1967 CREATION D'UN BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR AGRICOLE, SPECIALITE ECONOMIE ET TECHNIQUE DE L'ENTREPRISE AGRICOLE, JO du 23 mai 1967Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 3 textes
Arrêté du 18 juin 1971 · modifie
Arrêté du 20 juillet 1989 · abroge
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000626057, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).