Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 septembre 1991 PORTANT CREATION ET FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR AGRICOLE,OPTION TECHNOLOGIES VEGETALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 septembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 septembre 1991
Publié le18 septembre 1991
PublicationJORF n°218 du 18 septembre 1991
NORAGRE9101934A
IdentifiantJORFTEXT000000480300
RéférenceArrêté du 6 septembre 1991 PORTANT CREATION ET FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR AGRICOLE,OPTION TECHNOLOGIES VEGETALES, JO du 18 septembre 1991, NOR AGRE9101934AFac-similé du JO du 18 septembre 1991 →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000480300, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).