Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 juillet 1965 CREATION DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR AGRICOLE, OPTION PRODUCTIONS VEGETALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 1965. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 juillet 1965
Publié le23 juillet 1965
PublicationJORF du 23 juillet 1965
IdentifiantJORFTEXT000000821849
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Cité par 3 textes
Arrêté du 14 mars 1969 · modifie
Arrêté du 14 décembre 1970 · modifie
Arrêté du 6 septembre 1991 · abroge