Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 mars 1969 PORTANT MODIFICATION DES MODALITES D'ATTRIBUTION DES STRUCTURES DES BREVETS DE TECHNICIEN SUPERIEUR AGRICOLE (BTSA)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 mars 1969
Publié le13 avril 1969
PublicationJORF du 13 avril 1969
IdentifiantJORFTEXT000000853026
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Textes cités liens · DILA2
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