Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 juin 1977 CREATION D'UN BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR AGRICOLE : OPTION PROTECTION DES CULTURES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 juin 1977
Publié le14 juillet 1977
PublicationJORF du 14 juillet 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000860690
RéférenceArrêté du 17 juin 1977 CREATION D'UN BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR AGRICOLE : OPTION PROTECTION DES CULTURES, JO du 14 juillet 1977Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 6 septembre 1991 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000860690, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).