Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 1993. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites, modifié notamment par le décret n° 93-391 du 18 mars 1993 ;
Vu le décret n° 93-615 du 26 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des assistants d’administration de l’aviation civile ;
Vu l’arrêté du 20 septembre 1973 modifié fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux grades de la catégorie B régis par le décret n° 73-910 du 20 septembre 1973,
Arrêtent :
Art. 1er. - L’échelonnement indiciaire applicable au grade d’assistant principal d’administration de l’aviation civile est fixé comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 143 du 23 juin 1993, page 8852.
Art. 2. - L’arrêté du 9 novembre 1973 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires administratifs en chef des services techniques centraux et des services extérieurs de l’aviation civile est abrogé.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 juin 1993.
Le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’aviation civile :
Le sous-directeur, F. MASSÉ
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, F. JONCHÈRE
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, L. MARIOTTE