Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 novembre 1973 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX SECRETAIRES ADMINISTRATIFS EN CHEF DES SERVICES TECHNIQUES CENTRAUX ET DES SERVICES EXTERIEURS DE L'AVIATION CIVILE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 novembre 1973
Publié le25 novembre 1973
PublicationJORF du 25 novembre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000640214
RéférenceArrêté du 9 novembre 1973 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX SECRETAIRES ADMINISTRATIFS EN CHEF DES SERVICES TECHNIQUES CENTRAUX ET DES SERVICES EXTERIEURS DE L'AVIATION CIVILE, JO du 25 novembre 1973Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 5 avril 1976 · modifie
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000640214, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).