Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 1993. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l’agriculture et de la pêche,
Vu la loi n° 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l’élevage, complétée par la loi n° 72-1030 du 15 novembre 1972 ;
Vu le décret n° 76-351 du 15 avril 1976 rendant applicables aux équidés les articles 2, 3, 7, 10-1, 10-2, 10-3 et 16 de la loi n° 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l’élevage, complétée par la loi n° 72-1030 du 15 novembre 1972 ;
Vu le décret n° 76-352 du 15 avril 1976 fixant les modalités d’application aux équidés de la loi du 28 décembre 1966 sur l’élevage ;
Vu l’arrêté du 23 juillet 1976 relatif aux races reconnues et aux appellations des chevaux nés en France ;
Vu l’arrêté du 13 janvier 1987 modifié portant création d’un registre généalogique des races étrangères de chevaux de selle ;
Après avis de la commission du livre généalogique des races françaises de chevaux de selle en date du 3 décembre 1990,
Arrête :
Art. 1er. - Il est créé une section du cheval d’origine Trakehner au registre généalogique français des races étrangères de chevaux de selle.
Cette section est administrée suivant un règlement approuvé par le ministre chargé de l’agriculture.
Art. 2. - L’article 2 (a) de l’arrêté du 23 juillet 1976 susvisé est complété comme suit :
« 4. Races étrangères de chevaux de selle : Trakehner. »
Art. 3. - Le chef du service des haras, des courses et de l’équitation est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 juin 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des haras, des courses et de l’équitation, F. CLOS