Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 juillet 1976 RACES RECONNUES ET APPELLATIONS DES CHEVAUX NES EN FRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le23 juillet 1976

Publié le24 août 1976

PublicationJORF du 24 août 1976

IdentifiantJORFTEXT000000839481

RéférenceArrêté du 23 juillet 1976 RACES RECONNUES ET APPELLATIONS DES CHEVAUX NES EN FRANCE, JO du 24 août 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°90-427 du 26 juin 1990 · application

Cité par 11 textes

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