Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1995. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu la loi no 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage, complétée par la loi no 72-1030 du 15 novembre 1972;
Vu le décret no 76-351 du 15 avril 1976 rendant applicables aux équidés les articles 2, 3, 7, 10-1, 10-2, 10-3 et 16 de la loi no 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage, complétée par la loi no 72-1030 du 15 novembre 1972;
Vu le décret no 76-352 du 15 avril 1976 fixant les modalités d'application aux équidés de la loi du 28 décembre 1966 sur l'élevage;
Vu l'arrêté du 23 juillet 1976 modifié relatif aux races reconnues et aux appellations des chevaux nés en France;
Vu l'arrêté du 13 janvier 1987 modifié portant création d'un registre généalogique des races étrangères de chevaux de selle; Après l'avis de la commission du livre généalogique des races françaises de chevaux de selle,
Arrête:
Art. 1er. - Il est créé une section du cheval Quarter Horse au registre généalogique français des races étrangères de chevaux de selle.
Cette section est administrée suivant un règlement approuvé par le ministre chargé de l'agriculture.
Art. 2. - L'article 2 (a, 4) de l'arrêté du 23 juillet 1976 susvisé est complété comme suit: << Quarter Horse >>.
Art. 3. - Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 juillet 1995.
Pour le ministre et par délégation: Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation, F. CLOS