Article (sans numéro) JORFARTI000001943342
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 23 juillet 1976 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
<< Les races de l'espèce chevaline reconnues en France sont :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 août 1997 portant modification de l'arrêté du 23 juillet 1976 relatif aux appellations des chevaux nés en France
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 septembre 1997. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 août 1997
Publié le2 septembre 1997
PublicationJORF n°203 du 2 septembre 1997
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
NORAGRH9701800A
IdentifiantJORFTEXT000000181309
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 90/427/CEE du 26 juin 1990 relative aux conditions zootechniques et généalogiques régissant les échanges intra-communautaires d'équidés ;
Vu la loi no 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage, complétée par la loi no 72-1030 du 15 novembre 1972 ;
Vu le décret no 76-351 du 15 avril 1976 rendant applicables aux équidés les articles 2, 3, 7, 10-1, 10-2, 10-3 et 16 de la loi no 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage, complétée par la loi no 72-1030 du 15 novembre 1972 ;
Vu le décret no 76-352 du 15 avril 1976 fixant les modalités d'application aux équidés de la loi du 28 décembre 1966 sur l'élevage ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 1976 modifié relatif aux races reconnues et aux appellations des chevaux nés en France,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001748662
1. Races de chevaux de sang
Arabe.
Pur-sang.
Anglo-arabe.
Trotteur français.
Cheval de selle français.
Camargue.
Cheval de Castillon.
Cheval de Mérens.
Article (sans numéro) JORFARTI000001359405
Races étrangères de chevaux de selle
Appaloosa.
Barbe.
Lipizzan.
Lusitanien.
Quater Horse.
Shagya.
Trakehner.
Article (sans numéro) JORFARTI000001748663
2. Races de chevaux de trait
Ardennais.
Trait du Nord.
Auxois.
Boulonnais.
Breton.
Cob normand.
Comtois.
Percheron.
Poitevin (race mulassière).
Article (sans numéro) JORFARTI000001748664
3. Races de poneys
Connemara.
Dartmoor.
Fjord de Norvège.
Français de selle.
Haflinger.
Highland.
Islandais.
Landais.
New Forest.
Pottok.
Shetland.
Welsh. >>
Article (sans numéro) JORFARTI000002331644
Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 23 juillet 1976 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
<< Les races de l'espèce asine reconnues en France sont :
Ane du Cotentin.
Ane grand noir du Berry.
Ane normand.
Baudet du Poitou.
Ane de Provence.
Ane des Pyrénées. >>
Article (sans numéro) JORFARTI000001555546
Art. 3. - L'article 6 de l'arrêté du 23 juillet 1976 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
<< L'appellation des chevaux de trait est "Trait".
<< Lorsque l'étalon, père du produit, appartient à une race de chevaux de trait, le produit est appelé "Trait", quelle que soit la race de la mère. >>
Article (sans numéro) JORFARTI000002331645
Dispositions transitoires
Article (sans numéro) JORFARTI000001169484
Art. 4. - Les produits nés en 1997 et 1998 d'un étalon Cob normand portent l'appellation << Cob >>, lorsqu'ils ne sont pas inscriptibles au stud-book Cob normand, quelle que soit la race de la mère.
Jusqu'au 1er janvier 1998, le cheval de Mérens est considéré comme une race de poney.
Article (sans numéro) JORFARTI000001748665
Art. 5. - Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 août 1997.
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef d'agronomie, Y. Berger
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 23 juillet 1976 · modifie
Directive Européenne n°90-427 du 26 juin 1990 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge