Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 1993. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l’arrêté du 24 mars 1993 portant habilitation de l’université Paris-XIII à délivrer le titre d’ingénieur diplômé de l’Institut scientifique et polytechnique dit Institut Galilée,
Arrête :
Art. 1er. - L’article 3 de l’arrêté du 24 mars 1993 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de : « l’arrêté du 27 septembre 1983 fixant les spécialités du diplôme d’ingénieur du centre scientifique et polytechnique de l’université Paris-III... », lire : « l’arrêté du 27 septembre 1983 fixant les spécialités du diplôme d’ingénieur du centre scientifique et polytechnique de l’université Paris-XIII... ».
(Le reste sans changement.)
Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs et le président de l’université Paris-XIII sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 juillet 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des personnels d’enseignement supérieur :
Le chef de service, G. ROYER