Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 mars 1993 portant habilitation de l'université Paris-XIII à délivrer le titre d'ingénieur diplômé de l'institut scientifique et polytechnique dit institut Galilée

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le24 mars 1993

Publié le28 mars 1993

PublicationJORF n°74 du 28 mars 1993

NORMENZ9304886A

IdentifiantJORFTEXT000000726623

Référence

Arrêté du 24 mars 1993 portant habilitation de l'université Paris-XIII à délivrer le titre d'ingénieur diplômé de l'institut scientifique et polytechnique dit institut Galilée, JO du 28 mars 1993, NOR MENZ9304886A

Légifrance →

Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,

Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l’usage du titre d’ingénieur diplômé, article 1er ;

Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l’enseignement supérieur, article 5 ;

Vu le décret n° 91-464 du 14 mai 1991 complétant le décret n° 85-1244 du 26 novembre 1985 modifié portant création d’instituts et d’écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ; La commission des titres d’ingénieur consultée,

Arrête :

Article (sans numéro) JORFARTI000001580686

Art. 1er. - L’université Paris-XIII est habilitée à délivrer le titre d’ingénieur diplômé de l’institut scientifique et polytechnique dit institut Galilée.

Article (sans numéro) JORFARTI000001000556

Art. 2. - Le titre d’ingénieur diplômé de l’institut scientifique et polytechnique, dit institut Galilée, est délivré dans l’une des spécialités suivantes :

Matériaux ;

Télécommunications ;

Mathématiques appliquées et calcul scientifique.

Article (sans numéro) JORFARTI000001513411

Art. 3. - L’arrêté du 27 septembre 1983 fixant les spécialités du diplôme d’ingénieur du centre scientifique et polytechnique de l’université Paris-III, l’arrêté du 1er décembre 1986 relatif aux diplômes d’ingénieur de l’université Paris-XIII et l’arrêté du 18 juillet 1991 portant changement de dénomination du diplôme d’ingénieur du centre scientifique et polytechnique de l’université Paris-XIII sont abrogés.

Article (sans numéro) JORFARTI000001580687

Art. 4. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 mars 1993.

Le ministre d’Etat ministre de l’éducation nationale et de la culture,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des enseignements supérieurs, D. BLOCH

Textes cités liens · DILA2

Loi du 10 juillet 1934 · application

Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application

Cité par 1 texte

ARRETE · modifie