Article (sans numéro) JORFARTI000002160209
Art. 1er. - L’article ter de l’arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
Grenoble-I, supprimer la mention : « Sciences et techniques ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 septembre 1993 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 septembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 septembre 1993
Publié le16 septembre 1993
PublicationJORF n°215 du 16 septembre 1993
NORRESK9300945A
IdentifiantJORFTEXT000000181271
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l’enseignement supérieur, et notamment ses articles 22, 25 et 32 ;
Vu l’arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création d’unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu la délibération du conseil d’administration de l’université Grenoble-I ;
Vu l’avis du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 juillet 1993,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001321070
Art. 2. - Le recteur de l’académie de Grenoble et le président de l’université Grenoble-I sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 septembre 1993.
Pour le ministre et par délégation Le directeur général des enseignements supérieurs, J.-P. BARDET
Textes cités liens · DILA2
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
Arrêté du 8 novembre 1985 · modifie