Article (sans numéro) JORFARTI000001511117
Par décret en date du 10 mars 1994, le poste électro-sémaphorique du Décollé, cadastré commune de Saint-Lunaire (Ille-et-Vilaine), section AA, nos 20 et 21, est déclassé du domaine public militaire et en tant que poste électro-sémaphorique.
Cet ouvrage est rayé du tableau annexé à la loi du 18 juillet 1895 concernant la détermination et la conservation des postes électro-sémaphoriques, ensemble les textes qui l'ont modifiée, et notamment le décret no 61-614 du 12 juin 1961 relatif au déclassement du domaine public militaire.
Le décret du 10 janvier 1911 fixant la délimitation du champ de vue du sémaphore du Décollé est abrogé.