Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 avril 1994. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre d'Etat, ministre de la défense, et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 82-47 du 18 janvier 1982 portant création d'une prime pour services en campagne pour les militaires appelés,
Arrêtent:
Art. 1er. - Les taux journaliers de la prime pour services en campagne des militaires accomplissant le service militaire actif sont fixés à 19,70 F pour les militaires célibataires et à 39,40 F pour les militaires mariés ou ayant au moins un enfant à charge.
Le paiement de la prime s'effectue mensuellement.
Art. 2. - L'arrêté du 1er février 1993 fixant les taux de la prime pour services en campagne des militaires appelés est abrogé.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1994.
Fait à Paris, le 28 mars 1994.
Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil, J.-P. CHAMPEY
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, F. JONCHERE