Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 1993. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de la défense et le ministre du budget,
Vu le décret n° 82-47 du 18 janvier 1982 portant création d’une prime pour services en campagne pour les militaires appelés,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les taux journaliers de la prime pour services en campagne des militaires accomplissant le service militaire actif sont fixés à 18,80 F pour les militaires célibataires et à 37,60 F pour les militaires mariés ou ayant au moins un enfant à charge.
Le paiement de la prime s’effectue mensuellement.
Art. 2. - L’arrêté du 13 janvier 1992 fixant les taux de la prime pour services en campagne des militaires appelés est abrogé.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1993.
Fait à Paris, le 1er février 1993.
Le ministre de la défense. Pour le ministre et par délégation Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil, J.-P. CHAMPEY
Le ministre du budget, Pour le ministre et par délégation Par empêchement du directeur du budget Le chef de service, J.- P. MARCHETTI