Article (sans numéro) JORFARTI000001761024
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 janvier 1992 fixant les taux de la prime pour services en campagne des militaires appelés
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 janvier 1992
Publié le22 janvier 1992
PublicationJORF n°18 du 22 janvier 1992
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NORDEFP9201041A
IdentifiantJORFTEXT000000720695
Le ministre de la défense et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 82-47 du 18 janvier 1982 portant création d'une prime pour services en campagne pour les militaires appelés,
Article (sans numéro) JORFARTI000001186080
Art. 1er. - Les taux journaliers de la prime pour services en campagne des militaires accomplissant le service militaire actif sont fixés à 18,30 F pour les militaires célibataires et à 36,60 F pour les militaires chefs de famille.
Le paiement de la prime s'effectue mensuellement.
Article (sans numéro) JORFARTI000001125400
Art. 2. - L'arrêté du 17 décembre 1990 fixant les taux de la prime pour services en campagne des militaires appelés est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001706704
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1992.
Fait à Paris, le 13 janvier 1992.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de la fonction militaire et du personnel civil: Le sous-directeur de la fonction militaire, J. ANDREU
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, J. CREYSSEL
Textes cités liens · DILA2
Décret n°82-47 du 18 janvier 1982 · application
Arrêté du 17 décembre 1990 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge