Article (sans numéro) JORFARTI000001927388
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 décembre 1990 fixant les taux de la prime pour services en campagne des militaires appelés
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 décembre 1990
Publié le27 décembre 1990
PublicationJORF n°300 du 27 décembre 1990
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR
NORDEFP9002312A
IdentifiantJORFTEXT000000708495
Le ministre de la défense et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 82-47 du 18 janvier 1982 portant création d'une prime pour services en campagne pour les militaires appelés,
Article (sans numéro) JORFARTI000001121641
Art. 1er. - Les taux journaliers de la prime pour services en campagne des militaires accomplissant le service militaire actif sont fixés à 17,85F pour les militaires célibataires et à 35,70F pour les militaires chefs de famille. Le paiement de la prime s'effectue mensuellement.
Article (sans numéro) JORFARTI000001737775
Art. 2. - L'arrêté du 23 mars 1990 fixant les taux de la prime pour services en campagne des militaires appelés est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001349704
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1991.
Fait à Paris, le 17 décembre 1990.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la fonction militaire et des relations sociales, J.-P. CHAMPEY
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC
Textes cités liens · DILA2
Décret n°82-47 du 18 janvier 1982 · application
Arrêté du 23 mars 1990 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge