Article (sans numéro) JORFARTI000000981726
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 mars 1990 fixant les taux de la prime pour services en campagne des militaires appelés
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 mars 1990
Publié le31 mars 1990
PublicationJORF n°77 du 31 mars 1990
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFP9001268A
IdentifiantJORFTEXT000000532325
Le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 82-47 du 18 janvier 1982 portant création d'une prime pour services en campagne pour les militaires appelés,
Article (sans numéro) JORFARTI000001317425
Art. 1er. - Les taux journaliers de la prime pour services en campagne des militaires accomplissant le service militaire actif sont fixés à 17,40 F pour les militaires célibataires et à 34,80 F pour les militaires chefs de famille.
Le paiement de la prime s'effectue mensuellement.
Article (sans numéro) JORFARTI000001946992
Art. 2. - L'arrêté du 16 janvier 1989 fixant les taux de la prime pour services en campagne des militaires appelés est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001946993
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1990.
Fait à Paris, le 23 mars 1990.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de la fonction militaire et des relations sociales: Le sous-directeur de la fonction militaire, J. VERGNE
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, O. BAILLY
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 16 janvier 1989 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge