Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 janvier 1989 FIXANT LES TAUX DE LA PRIME POUR SERVICES EN CAMPAGNE DES MILITAIRES APPELES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 janvier 1989
Publié le24 janvier 1989
PublicationJORF du 24 janvier 1989
NORDEFP8901046A
IdentifiantJORFTEXT000000686791
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 4 février 1985 · abroge
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