Journal officiel · Décret

Décret n°82-47 du 18 janvier 1982 ATTRIBUTION D'UNE PRIME POUR SERVICES EN CAMPAGNE ALLOUEE AUX MILITAIRES ACCOMPLISSANT LE SERVICE MILITAIRE ACTIF QUI EXECUTENT, HORS DE LEUR GARNISON, DANS LE CADRE DE L'ACTIVITE DES UNITES, DES SORTIES D'UNE DUREE DE PLUS DE 36 HEURES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 janvier 1982
Publié le20 janvier 1982
PublicationJORF du 20 janvier 1982
IdentifiantJORFTEXT000000336279
RéférenceDécret n°82-47 du 18 janvier 1982 ATTRIBUTION D'UNE PRIME POUR SERVICES EN CAMPAGNE ALLOUEE AUX MILITAIRES ACCOMPLISSANT LE SERVICE MILITAIRE ACTIF QUI EXECUTENT, HORS DE LEUR GARNISON, DANS LE CADRE DE L'ACTIVITE DES UNITES, DES SORTIES D'UNE DUREE DE PLUS DE 36 HEURES, JO du 20 janvier 1982Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000336279, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).