Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 janvier 1982 TAUX DE LA PRIME POUR SERVICES EN CAMPAGNE DES MILITAIRES APPELES : TAUX JOURNALIER : 6 FRS, A COMPTER DU 01-01-1982

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 janvier 1982
Publié le20 janvier 1982
PublicationJORF du 20 janvier 1982
IdentifiantJORFTEXT000000460997
RéférenceArrêté du 18 janvier 1982 TAUX DE LA PRIME POUR SERVICES EN CAMPAGNE DES MILITAIRES APPELES : TAUX JOURNALIER : 6 FRS, A COMPTER DU 01-01-1982, JO du 20 janvier 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°82-47 du 18 janvier 1982 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 4 février 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000460997, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).