Article (sans numéro) JORFARTI000002161133
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 mars 1994 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 1994. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 mars 1994
Publié le29 mars 1994
PublicationJORF n°74 du 29 mars 1994
NORRESK9400418A
IdentifiantJORFTEXT000000182248
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 25 et 32 ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu les délibérations des conseils d'administration des universités d'Amiens, de Chambéry et de Saint-Etienne ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 28 février 1994,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001968782
Amiens
Ajouter les mentions suivantes : << - arts >> ; << - sports >>.
Article (sans numéro) JORFARTI000001195345
Chambéry
Supprimer la mention suivante :
<< - langues appliquées, tourisme et affaires internationales >>.
Ajouter les mentions suivantes :
<< - transport, hôtellerie, tourisme et langues étrangères appliquées >> ;
<< - commerce et vente, économie et gestion >>.
Article (sans numéro) JORFARTI000001002065
Saint-Etienne
Supprimer les mentions suivantes :
<< - gestion, administration, langues étrangères appliquées >> ;
<< - droit et sciences économiques >>.
Ajouter la mention suivante :
<< - droit, économie et gestion >>.
Article (sans numéro) JORFARTI000001390234
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er septembre 1994 en ce qui concerne l'U.F.R. Commerce et vente, économie et gestion de l'université de Chambéry.
Article (sans numéro) JORFARTI000001195346
Art. 3. - Les recteurs des académies et les présidents des universités concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 mars 1994.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des enseignements supérieurs, J.-P. BARDET
Textes cités liens · DILA2
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
Arrêté du 8 novembre 1985 · modifie